SPANC

L'ENVIRONNEMENT, UNE PRÉOCCUPATION MAJEURE DE LA CCBG

La Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) adopte une politique environnementale dans chacun de ses projets.

ZAC, bâtiments, moyens généraux... dès que possible, des actions simples ou travaillées permettent de réduire notre impact écologique.

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Depuis 1999, la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais (CCBG) exerce la compétence en matière d'Assainissement Non Collectif (ANC).


Conformément aux lois sur l'eau et les milieux aquatiques (et leurs décret d'application), différentes missions s'appliquent au sein du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

- le diagnostic des installations existantes ;

- les contrôles de conception/implantation et de bonne exécution des installations neuves ;

- le contrôle périodique de bon fonctionnement de toutes les installations (tous les 4 ans) ;

- la réhabilitation des installations existantes sous maîtrise d'ouvrage communautaire ;

- l'information du public, des élus et des professionnels.

 

Un règlement définissant les relations entre le SPANC et les usagers a été établi.

Vous pouvez également, en cliquant sur le lien ci-dessous, consulter le rapport annuel du service pour l'année 2015.

INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : TÉLÉCHARGEZ VOTRE FORMULAIRE

ANNEXE DU FORMULAIRE + LISTE DES BUREAUX D’ÉTUDES SPECIALISES

CONSULTEZ LE RAPPORT ANNUEL PORTANT SUR L’ACTIVITÉ 2015